Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
126 amendements trouvés
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH889 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH886 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il n’existe actuellement aucun suivi médical des donneurs après leur don, excepter pour ce qui est des anomalies génétiques graves. Cet amendement vise donc à permettre à la commission de rechercher ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH870 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avoir recours à une AMP constitue un chemin souvent difficile sur le plan émotionnel, occasionne beaucoup de stress et de tensions pour le ou les futur(s) parents, il est donc primordial d’apporter u...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH888 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH871 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avoir recours à une AMP constitue un chemin souvent difficile sur le plan émotionnel, occasionne beaucoup de stress et de tensions pour le ou les futur(s) parents, il est donc primordial d’apporter u...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH885 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’...
