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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Maxime Minot


Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

126 amendements trouvés


25/09/2019 — Amendement N° 1053 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, Mme Corneloup

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer les mots : « par des référentiels de bonnes pratiques auxquels sont associées les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 pour leur élaboration et leur validation, ». Exposé sommaire : Cet article, qui précise que la traçabilité des actions d’un traitement algorithmique et des donnée...

25/09/2019 — Amendement N° 1045 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, M. Savignat, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Brenier

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «b) Le premier alinéa de l’article 311‑20 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » ; » Exposé sommaire : Il s’agit ici de garantir l’effectivité du droit d’accès à ses origines, officier ministériel, ce sera au notaire de veiller à tran...

25/09/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, M. Savignat, Mme Corneloup

À l’alinéa 2, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : La CNIL, interrogée sur ce projet de loi, a fait part de quelques inquiétudes, notamment concernant l’utilisation des traitements algorithmiques. Cet amendement, afin que la protection des informations et des libertés soit pleinement respectée,...

24/09/2019 — Amendement N° 1065 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, M. Savignat, Mme Corneloup

I. – À l’alinéa 3 substituer aux mots : « non mariée » le mot : « seule ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, à la première et à la dernière phrase de l’alinéa 10, à l’alinéa 11, à l’alinéa 12, deux fois à l’alinéa 14, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, à l’alinéa 18, deux fois à l’alinéa 19, à l’alinéa 20, à l’a...

24/09/2019 — Amendement N° 1052 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Corneloup

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : La question de la motivation du don relève de la vie privée, voir familiale de chacun. Devoir rédiger la motivation de son don par écrit ne respecte donc pas l’article 8 de la CEDH, mais peut également entraîner des écrits faussés. Faux altruisme, raisons profondes voire obscures, « situation de détres...

24/09/2019 — Amendement N° 1050 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, M. Savignat, Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour comprendre l’intérêt d’un tel ajout, les acteurs ont exposé les différents cas de figure des interruptions de grossesse sélectives : - Les ISG pour grossesses multiples dès lors qu’il existe un...

24/09/2019 — Amendement N° 1044 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Minot, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, Mme Brenier

L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur. « Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. » Exp...

24/09/2019 — Amendement N° 1043 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, M. Savignat, Mme Corneloup, Mme Brenier

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « 4° De deux médecins dont au moins un dispose de compétences solides en génétique, et deux personnalités désignées pour leurs connaissances en psychologie, psychiatrie ou psychanalyse, lesquels sont indépendants ; ». Exposé sommaire : Il est évidemment nécessaire que cette commission soit composée de spécialistes...

24/09/2019 — Amendement N° 1042 au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Brenier

À l’alinéa 21, après le mot : « commission », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque don...

24/09/2019 — Amendement N° 1040 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Brenier

À l’alinéa 20, après le mot : « accéder », insérer les mots : « au consentement de son ou ses parents au don ou à l’accueil d’embryon, ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants né...

24/09/2019 — Amendement N° 1036 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Brenier

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au présent chapitre » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales : - Tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéfi...

24/09/2019 — Amendement N° 1034 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, Mme Brenier

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Aucune différence de traitement sur les modalités et les délais de prise en charge ne saurait être appliquée à l’égard des personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation, notamment au regard de leur statut conjugal, de leur sexe, ou de leur orientation sexuelle. » Exposé sommaire : Il est nécess...

24/09/2019 — Amendement N° 1033 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Le Grip, M. Savignat, Mme Corneloup, Mme Brenier

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Le notaire transmet une copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine qui la conserve pour une durée fixée par décret en conseil d’État. Cette dernière doit veiller au maintien de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité de ce consentement. » Exposé sommaire : Il s’...

24/09/2019 — Amendement N° 1031 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, M. Savignat, Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de le...

24/09/2019 — Amendement N° 1028 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Corneloup

À l’alinéa 53, substituer au mot : « treizième » le mot : « vingt-cinquième ». Exposé sommaire : Il est impératif d’anticiper une éventuelle pénurie annoncée par plusieurs professionnels lors des auditions. Nous allons devoir y faire face et donc de détruire des embryons qui pourraient être utilisés par autrui semble problématique. Aussi, ...

23/09/2019 — Amendement N° 1023 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Minot, Mme Corneloup

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : La quasi-unanimité des professionnels concernés par l’assistance médicale à la procréation et par la conservation des embryons, les établissements privés à but lucratif ne peuvent en aucun cas être exclus de ces nouvelles procédures. En effet, tout centre qui a aujourd’hui un agrément, doit pouvoir obt...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH880 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Sur les demandes des donneurs concernant le nombre d’enfants grâce à leurs gamètes ainsi que leur sexe et leur année de naissance ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit don...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH879 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut s’adresser à la commission afin de connaitre le nombre d’enfants nés grâce à ses gamètes, ainsi que leur nombre et leur année de naissance. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en qu...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH878 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

À l’alinéa 20, après le mot : « accéder », insérer les mots : « au consentement de son ou ses parents au don ou à l’accueil d’embryon, ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants né...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH877 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : «Art. L. 2143‑4.– Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les génit...