Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Article unique)

Il vise à étendre le champ d'application des mesures de sûreté prévues par la proposition de loi aux personnes condamnées pour des infractions d'apologie du terrorisme ou de provocation à des actes de terrorisme. Le texte exclut en effet de son champ d'application les personnes condamnées sur le fondement des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du co...

Mon propos s'inscrira dans la continuité de ceux que viennent de tenir M. Diard et M. Ciotti. Cinq minutes avant sa mort, il était encore en vie. Avons-nous réussi dans notre lutte contre le djihadisme et le terrorisme ? La réponse est : non. Il y a des centaines de morts, des milliers de blessés, des familles détruites. Le principe de précauti...

Est-il normal de visiter des sites internet qui montrent des décapitations et font l'apologie du terrorisme ? C'est absolument terrifiant ! Nous n'avons pas réussi à juguler ce cancer qu'est le terrorisme, et des milliers de victimes pleurent ! Nous devons essayer de durcir la loi ! Il n'est pas normal de regarder des sites djihadistes ! Quant ...

Je ne sais pas si ce débat est lunaire mais, je le répète, je sais qu'à ce jour, nous avons échoué dans la lutte contre le terrorisme. La seule chose qui compte, ce sont les chiffres. Or, comme je le disais tout à l'heure, certains pays – dont j'aurais aimé qu'on s'inspire – ont réussi à faire baisser sensiblement le nombre d'attaques terrorist...

Et aujourd'hui, des familles pleurent. C'est la réalité. Nous sommes donc obligés de durcir la loi. Je veux bien qu'on dise que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je suis d'accord pour considérer que tout commence par l'éducation, que personne ne naît djihadiste, raciste ou antisémite. Mais, à un moment donné, on est obligé de m...

Il tend à créer un régime d'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout changement d'emploi ou de résidence des individus sortis de prison après avoir été condamnés pour radicalisation ou infraction terroriste. Il supprime la conditionnalité prévue dans la proposition de loi, par les mots : « lorsque ce changement est d...

Comme le précédent, cet amendement vise à durcir les mesures de sûreté. L'alinéa 10 de l'article unique de la proposition de loi prévoit un régime d'autorisation préalable du juge de l'application des peines, le JAP, pour tout déplacement à l'étranger. Nous proposons que ce régime d'autorisation s'applique pour tout déplacement de plus de 100 k...

J'estime comme mes collègues Ciotti et Diard que le placement sous surveillance électronique est la disposition phare de la proposition de loi. Sans rendre celle-ci parfaite ni supprimer tout sujet de débat, il nous dote au moins d'un outil qui irait dans le bon sens et qui, surtout, serait efficace. En le supprimant, la commission a vidé de sa...

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée attentivement exprimer vos convictions. Même si, naturellement, le port d'un bracelet électronique n'empêcherait pas nécessairement un attentat – on l'a bien vu à Londres – , il me suffirait qu'il permette de sauver la vie d'un seul Français. Or ce sont des dizaines de vies qui pourraient être épar...