Lutte contre les inégalités mondiales
(Explications de vote)

À l’alinéa 7, après le mot : « fixe » insérer les mots : « , en collaboration avec le Parlement, ». Exposé sommaire : Le rôle de contrôle du Parlement se doit d’être renforcé dans le cadre de la mise en place de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Tel est l’obje...

A la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « humanitaires », insérer le mot : « , migratoires, ». Exposé sommaire : Thème écarté du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la question de la maîtrise des flux migratoires se pose d’autant plus aujourd’hui au re...

Compléter l’alinéa 124 par les mots : « , dans le respect du principe de transparence ». Exposé sommaire : Puisque l’AFD intervient à la fois sous forme de subventions (aide-projet, aide budgétaire, projets financés dans le cadre des contrats de désendettement et de développement) et de prêts concessionnels, il serait nécessaire d’effectuer ...

A l’alinéa 2, après le mot : « constituée », insérer les mots : « de parlementaires et de ». Exposé sommaire : Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Il se...

A la seconde phrase de l’alinéa 24 après le mot : « appropriation », insérer les mots : « , de transparence ». Exposé sommaire : Dans la continuité de ce projet de loi, il est nécessaire de renforcer la lisibilité de la politique de développement solidaire et d’appliquer les standards internationaux en matière de transparence.

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « , sous le contrôle du Parlement. » Exposé sommaire : Le rôle de contrôle du Parlement se doit d’être renforcé dans le cadre de la mise en place de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Tel est l’objet de cet amendement.

Compléter cet article par les 3 alinéas suivants : IV. - La commission publie, le 30 janvier de chaque année, un rapport sur l’impact économique de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport présente également un audit comptable et financier de la politique de développement solidaire et de ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est menée en coordination avec les pays partenaires en termes de politique migratoire. » Exposé sommaire : Thème écarté du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la question de la maîtrise des flux migratoires se pos...