Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 4)
Les interventions de Meyer Habib
Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
6 interventions trouvées.
On sent bien que la majorité n'est pas à l'aise avec cet amendement. Comme mon collègue Éric Ciotti, je pense que Mme Degois, qui fait partie du groupe majoritaire, a défendu un amendement de bon sens. Les Français nous regardent ! Monsieur le ministre d'État, si nous sommes aujourd'hui en train de légiférer, c'est bien parce que la loi comport...
Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité pour l'OFPRA de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin lorsque la personne condamnée a été condamnée à deux ans d'emprisonnement au lieu de dix actuellement. Certes, la France doit rester une terre d'accueil. Cela fait partie d...
Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité, pour l'OFPRA, de refuser ou de retirer le statut de réfugié dès lors que la personne concernée est inscrite au FSPRT. À vrai dire, je ne comprends même pas qu'une telle disposition, écartée en commission des lois, fasse l'objet d'un dé...
L'attentat du Super U de Trèbes nous a montré que le risque terroriste reste à un niveau élevé. En France, la tradition du droit d'asile est ancienne. Nous devons rester une terre d'asile et fidèles à cette tradition qui honore notre pays, qui fait partie intégrante de son identité politique. Il est vrai qu'un signalement n'implique pas un pas...
Il est vrai que la loi prévoit déjà la possibilité de refuser ou de retirer la protection s'il existe des raisons sérieuses pour considérer la personne comme représentant une menace grave pour la sécurité de l'État. Il est vrai que le projet prévoit un élargissement du champ d'application de l'article. Mais ce n'est pas assez ! Nous ne pouvons ...
Monsieur le ministre d'État, je ne doute pas de votre volonté absolue d'assurer la sécurité des Français, mais soyons honnêtes. Pour la majorité, le doute doit profiter à la personne, au motif qu'elle ne commettra peut-être aucun délit. Moi, je voudrais que ce doute profite aux victimes potentielles. Si cette disposition permet d'épargner la vi...
