Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
162 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 412 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/12/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 2493 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
