Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 412 (Retiré avant séance)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 48 quaterdecies
Retiré avant publication.
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