Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 412 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 418 424 432 438 )

Publié le 3 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Retiré avant publication.

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