Renforcement du dialogue social
(Article 6)

Il s'agit d'un des aspects les plus débattus du projet de loi. Le Gouvernement nous propose la ratification d'un texte qui prévoit de fixer un plafond ainsi qu'un plancher pour les indemnités octroyées au salarié en cas de refus de réintégration à l'occasion d'un licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse. Le motif d'information ...

Cet amendement vise à abroger l'article L. 1222-10 du code du travail, qui modifie les règles du télétravail en profondeur, pour ne pas dire plus. Nous défendrons un peu plus loin les amendements nos 258 et 259 en vue d'aménager ces règles.

Le télétravail est appelé à se développer : c'est une bonne chose, tant pour les salariés qui pourront ainsi mieux gérer leur vie que pour le développement durable. En tout cas, nous constatons que le Gouvernement souhaite encourager cette pratique. Il ne peut le faire qu'en déchargeant – au moins partiellement – le salarié des coûts liés à l'a...

Il s'agit de compléter mon amendement précédent. Alors que la loi prévoyait la fixation de plages horaires pendant lesquelles l'employeur pouvait contacter son salarié – c'est tout de même un minimum – , l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé cette disposition. Il con...

Cet amendement tend à ajouter, à l'article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », les mots : « ou terroriste avérée et circonstanciée. ». Le code du travail prévoit en effet que des épisodes de télétravail puissent être instaurés en cas d'épidémie – hypothèse peu probable, grâce à Dieu – , mais il ne prévoit malheureusement pas la menace terr...

Aujourd'hui, un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Votre texte prévoit de supprimer cette limite. Ce faisant, il établit l'instabilité permanente de la vie au travail. On peut, certes, discuter de la nécessité d'introduire une plus grande souplesse dans la procédure d'embauche. Mais vous proposez un bouleversement radical de la législat...

Je reprends à mon compte ce qui vient d'être dit. L'article L. 3122-15 prévoit une présomption de bonne foi de l'employeur qui recourt au travail de nuit, dont on vient de rappeler les effets sur la qualité de vie et la santé. Nous y reviendrons dans le cadre d'un autre amendement, car il nous importe de sécuriser le recours au travail de nuit.

Je rappelle à nos collègues de la majorité les termes du rapport parlementaire sur la pénibilité au travail, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2008 : « Les effets nocifs sur la santé du travail de nuit et du travail en horaires alternants sont indéniablement constatés chez les salariés exposés pendant dix ans à cette...

Nous désirerions compléter l'article 1er de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail par un alinéa disposant que les services de l'État s'assurent de la couverture numérique sur l'intégralité du territoire afin d'assurer l'accessibilité du code du travail numérique à tous. Je ne reviens pas sur ce ...