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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

313 amendements trouvés


18/06/2020 — Amendement N° CF701 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva

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17/06/2020 — Amendement N° CF278 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

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17/06/2020 — Amendement N° CF259 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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17/06/2020 — Amendement N° CF277 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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17/06/2020 — Amendement N° CF240 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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17/06/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson

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17/06/2020 — Amendement N° CF284 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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