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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1824 (Retiré avant séance)

(17 amendements identiques : CF409 CF840 CF1299 CF8 CF1234 CF717 CF1363 332 954 986 1010 1154 1314 1563 1772 1809 2110 )

Publié le 5 juin 2020 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 9

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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