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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1563 (Retiré avant séance)

(17 amendements identiques : CF409 CF840 CF1299 CF8 CF1234 CF717 CF1363 332 954 986 1010 1154 1314 1772 1809 1824 2110 )

Publié le 5 juin 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 9

Retiré avant publication.

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