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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF651 (Retiré avant séance)

(13 amendements identiques : CF576 CF209 CF889 CF1253 CF331 CF683 317 607 900 1415 1492 1608 2078 )

Publié le 8 juin 2020 par : M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 18

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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