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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 900 (Retiré avant séance)

(13 amendements identiques : CF576 CF209 CF889 CF1253 CF331 CF683 CF651 317 607 1415 1492 1608 2078 )

Publié le 4 juin 2020 par : M. Descrozaille, Mme Brulebois, M. Mis, M. Pellois, M. Vignal, M. Batut, Mme Zitouni, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Fugit.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 18

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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