Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF683 (Retiré avant séance)

(13 amendements identiques : CF576 CF209 CF889 CF1253 CF331 CF651 317 607 900 1415 1492 1608 2078 )

Publié le 8 juin 2020 par : M. Pancher, M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 18

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org