Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

Nous revenons sur un débat que nous avons eu à plusieurs reprises : la mise en place d'une discrimination positive en faveur de certains territoires – au même titre qu'il en existe pour les contribuables – est-elle juste ou non ? Par cet amendement, nous proposons une discrimination positive concernant le Fonds d'investissement de proximité – ...