Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
86 amendements trouvés
I. – À la première phrase du 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, le mot : « onze », est remplacé par le mot : « vingt ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Prêts et avances pour le l...
04/06/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Développement des entrepri...
04/06/2021 — Amendement N° CF172 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Enseignement scolaire publ...
04/06/2021 — Amendement N° CF184 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Retiré)
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