Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Je suis pour cet amendement qui va dans le bon sens. Il ne sert en effet à rien de disserter à l'infini sur le niveau de vie des cultivateurs ou des éleveurs si on ne prend pas un jour ou l'autre des mesures adéquates. Estimer que le coût de production doive servir de base à la détermination du prix final, c'est-à-dire du prix du marché, et don...
Deux mots pour soutenir l'amendement de notre collègue André Chassaigne : tout d'abord, nous le disions il y a peu, si l'on veut vraiment agir sur la rémunération des éleveurs et des agriculteurs, les coûts de production doivent être pris en compte, de même que le coût intermédiaire. Je répète que nous sommes ici en présence d'un marché dissym...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, à mon tour, j'interviens – bien modestement – dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, qui est déterminant pour la santé publique, la viabilité de l'agriculture et les relations commerciales entre le secteur primaire et ag...
Cet article pose le problème central de la construction des prix du marché qui oppose producteurs et groupements d'achats. Dans la conception de l'économie libérale, le fonctionnement d'un marché repose notamment sur l'équilibre des forces entre l'offre et la demande. C'est loin d'être le cas pour la production agricole dont le marché est cart...
Par définition, les indicateurs dictent la détermination des prix. Les formules utilisées sont souvent complexes, pour ne pas dire incompréhensibles. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Les prix doivent être fixés selon le mode le plus transparent et le plus juste possible, fondé bien entendu sur les coûts initiaux et intégran...
Toute somme est toujours relative. Si le montant maximum de 75 000 euros peut être considérable pour un petit exploitant, il est négligeable pour un distributeur important. Il paraît donc nécessaire de réfléchir à un pourcentage et des modalités qui prendraient en compte la situation précise de la personne ou de l'entité sanctionnée. Il serait ...
Nous abordons l'examen de l'article 2, relatif aux sanctions en cas de manquement aux obligations contractuelles. Nous nous situons dans la relation entre le vendeur, à savoir le producteur, et l'acheteur, le plus souvent une moyenne ou une grande surface. Au préalable, je tiens à signaler que le débat en commission a été, de notre point de vu...
Nous sommes favorables à l'amendement. Dans un marché de libre concurrence, il serait dépourvu de justification, mais il s'agit manifestement ici d'un marché cartellisé, ou pour mieux dire asymétrique. En l'occurrence, les producteurs sont soumis à la demande. Il est donc parfaitement logique de formaliser ce type de marché, ce qui contribue pa...
Je tiens tout d'abord à exprimer mes réserves sur la procédure du temps législatif programmé. Nous estimons que ce procédé est antidémocratique, qu'il limite le débat et qu'il est, en toute hypothèse, contraire à l'esprit même du travail d'assemblée car il porte une atteinte grave à la liberté d'expression parlementaire. J'interviens donc de f...
