Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/06/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 990 - Article 9 ter (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement, sans remettre en cause l'intention de l'alinéa, vise à alléger et simplifier la rédaction de l'article L 312‑15 du code de l'éducation. En effet, dans sa rédaction actuelle, il énonce : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une att...
05/06/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 990 - Article 6 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
À l'alinéa 2, après le mot : « Nation », insérer les mots: « ou de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le cadre du renforcement de l'Union européenne, il convient d'apprécier de façon globale et continentale les menaces qui visent de façon indistincte ses membres. Les fausses nouvelles sur internet ont une forte dimension europhob...
05/06/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 990 - Article 4 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
À l'alinéa 2, après le mot : « Nation », insérer les mots : « ou de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le cadre du renforcement de l'Union européenne, il convient d'apprécier de façon globale et continentale les menaces qui visent de façon indistincte ses membres. Les fausses nouvelles sur internet ont une forte dimension europho...
