Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je comprends la logique de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, mais je suis quand même gêné. Les enjeux de ces amendements – le respect de la vie animale, de la nature, les rapports entre humanité et nature – sont des sujets prégnants, …

… des sujets d'avenir, que l'on ne pourra pas éviter. Leur inscription dans la Constitution est une autre affaire ; je le comprends. Mais le problème, lui, existe ; je voulais simplement le dire.

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « ...

Je voudrais dire, tout d'abord, que nous avons un très grand respect pour les positions qui viennent d'être défendues par nos collègues d'outre-mer. Cet amendement ne signifie nullement que nous soutenons un quelconque statu quo pour les territoires d'outre-mer. Nous désirons ouvrir le chapitre des compétences dévolues à la Corse. Pour cela, n...

Sur le fond, l'objectif est le même que pour nos amendements précédents. En l'espèce, il est proposé d'inscrire au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », les mots : « insulaires et ». En effet, il s'agit de reconnaître l'insularité comme une réalité justifiant d'un traitement spécifique. Ce ne serait pas ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, nous suggérons, après le mot « République », d'insérer le mot « territoriale » : « La France est une République territoriale, indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette formulation prend en compte la réalité de la France, composée, comme cela a été dit, d'ide...

Je défends à nouveau ces amendements. Cela n'étonnera personne si je vous dis que la conception de la France est très décentralisatrice et qu'elle repose beaucoup sur la diversité des territoires. Cette diversité, dans notre esprit, ne s'oppose en aucun cas à l'unité autour de principes communs. La question de la structure de la France est un d...

Dans le même esprit, cet amendement tend à insérer, à la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot « République », les mots « unie et » : « La France est une République unie et indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Nous souhaitons inscrire la notion d'unicité, qui nous semble complémentaire à ...

La pensée de Mme la garde des sceaux dépasse largement ce qui hante notre esprit ; nous entendons être bien plus modestes que cela.