Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Nous revenons sur un débat récurrent depuis quelques jours dans cette enceinte, en proposant que la Constitution mentionne les peuples de France plutôt que le peuple français. L'utilisation du pluriel permettrait de reconnaître la diversité des peuples qui composent l'unité de la France. On préciserait ainsi le principe d'unicité autour d'une s...

Juste un mot pour soutenir l'amendement de notre collègue Kamardine, qui tend à une forme très précieuse de reconnaissance des réalités insulaires.

Il est de nouveau question de la notion de peuple français. Je sais que cet amendement ne sera pas adopté mais je voudrais vous dire ceci. Je suis député à l'Assemblée nationale française autant qu'un autre député : pas plus mais pas moins. Et pourtant, je suis le représentant ici d'un peuple : le peuple corse. C'est un peuple qui a son histoi...

Les auteurs de ces amendements semblent vouloir mettre en avant ce que l'Europe a de bien. Nous souscrivons aux critiques contre l'Union européenne : nous savons très bien qu'il existe un déficit social, que l'Europe est très éloignée des peuples et des territoires, et qu'elle est très technocratique. Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure où t...

Voilà qui va dans le bon sens que d'écrire dans la Constitution que la République « reconnaît la diversité des territoires par son organisation décentralisée » et de consacrer ainsi cette diversité. C'est un principe important, car la France n'est pas monolithique. Elle est constituée de territoires riches de leur passé, de leur culture, de le...

Des lois diversifiées ? C'est une position que l'on peut tenir. En tout cas, nous ne confondons pas les deux concepts que sont l'égalité des citoyens et la reconnaissance de la diversité des territoires. Certains ont peur que l'on ne défasse la France. Nous n'allons pas défaire la France, nous allons l'enrichir de sa diversité. Nous ne pouvon...

Je vais dire en deux mots pourquoi je soutiens la position de notre collègue Gabriel Serville et les amendements qu'il a déposés – même s'il a retiré le précédent. En effet, le principe général qu'il défend, celui de l'égalité devant la loi sans aucune distinction, me plaît, et l'amendement tire toute sa valeur de sa simplicité puisque tout est...

Je m'apprêtais à défendre deux amendements. Ils tomberont, j'en suis heureux. Le mot « race » trouve difficilement sa place dans notre Constitution, ne serait-ce qu'en raison de ce qu'il véhicule, même si ce qu'il représente ici n'a rien à voir avec ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des ho...

Après le débat qui vient de s'achever, point n'est besoin de faire de longs discours. Je m'inscris dans le droit fil des propos de M. Schellenberger pour soutenir ces amendements identiques.

Nous allons avec ces amendements reprendre un débat que nous connaissons, sans en remettre une couche, je l'espère, dans le bras de fer entre tenants de conceptions diverses de la structure de l'État en France. En tout cas, discutons-en. Cet amendement vise à introduire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « La République rec...

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit de préciser que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine géographique ou territoriale – en plus des autres. J'en reviens au débat fondamental que nous avons eu il y a quelques minutes. L'idéal serait que la loi appréhende chaque citoyen pour ce ...

C'est un amendement de repli, dans lequel nous disons simplement que « la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire ». Par rapport à l'amendement précédent, nous avons retiré la formule « que constituent les divers peuples de France », qui semble poser problème.

Avec ces amendements, nous restons dans le même type de débat, puisque nous proposons de préciser dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Pour nous, les langues ne s'excluent pas. Elles s'ajoutent et ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse de l'indivi...

Pour aller dans le sens de Mme Sage, je voudrais dire que nous souffrons tous, plus ou moins, de discriminations territoriales. Mme la garde des sceaux nous a cité tout à l'heure une longue liste tirée du code pénal : c'était en fait un plaidoyer pour inscrire ce genre de délit dans la Constitution. Ne ratons pas l'occasion de cette réforme con...

En aucune façon, monsieur le président. Nous allons poursuivre le débat, si vous le permettez, car nous avons des clarifications à apporter. Inscrire dans la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France : tel est l'objet de cet amendement. Je refuse cette contrainte que l'on essaie de nous imposer de choisi...

Nous n'opposerons jamais les langues les unes aux autres. Les langues enrichissent évidemment l'individu, comme elles enrichissent l'humanité. Au moment de passer au vote sur ces amendements, je veux dire que j'ai au fond du coeur le souvenir de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui aujourd'hui ne sont plus, de tout ce qu'ils m'ont appor...

Nous souhaitons, en effet, nous associer à cet amendement. La démocratie, c'est vrai, est la loi de la majorité et la protection de la minorité. C'est aussi, voudrions-nous ajouter, le respect de la diversité des opinions. Dans une démocratie, l'opinion majoritaire s'impose mais il existe rarement des vérités absolues. Souvent, les choses sont...

Cet amendement vise, au début du premier alinéa du Préambule de la Constitution, à remplacer les mots : « Le peuple français », par les mots : « Les peuples de France ». J'ai bien conscience que ce changement n'est pas anodin.

Il n'est pas neutre. Il attaque de front toute une tradition historique centralisatrice française. Plusieurs de mes collègues me regardent du reste avec un oeil suspicieux. Je tiens tout d'abord à préciser que la Corse vit cette réalité depuis des siècles tout en ayant une conception très ouverte : nous sommes fiers et heureux que des personne...

Je ne suis nullement étonné par les réponses de Mme la garde des sceaux et du rapporteur général. Je tiens toutefois à citer Mona Ozouf qui, dans Composition française, évoque les trois « lots de croyance » avec lesquels il lui fallait vivre en Bretagne : « la foi chrétienne de nos ancêtres, la foi bretonne de la maison et la foi de l'école dan...