Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Je reviendrai brièvement sur mon amendement no 1047 rectifié, relatif à la biodiversité, pour souligner une chose dont, je ne sais pourquoi, on parle très peu : la dérive démographique de la terre. L'explosion démographique est le principal facteur du recul de la biodiversité, à cause d'abord de l'explosion des poches de misère, mais également ...

La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement, du régime de propriété, etc. Nous suggérons quant à nous que le « dialogue social » soit inscrit à l'article 34 de la Constitution comme base pour le législateur. Nous savons que le dialogue entre syndicats et entreprises est un moyen de conciliation mais aussi un moyen éminent de r...

Nous changeons ici radicalement de sujet, pour reprendre un débat que nous avons déjà engagé – assez longuement d'ailleurs. Nous suggérons que l'article 34 de la Constitution soit modifié en intégrant la notion d'autonomie des peuples de France et de leurs territoires. Il y a là deux concepts : la notion de « peuples », au pluriel, qui a déjà ...

Ces deux amendements marchent bien évidemment ensemble, car ils relèvent de la même conception du territoire et de l'organisation de l'État. L'amendement no 581 tend à intégrer le concept d'autonomie des territoires. C'est, comme nous l'avons déjà dit, notre conception de la structure de l'État et c'est, du reste, une question de fond : l'État...

Je regrette les paroles de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas nous opposer l'indivisibilité de la République, car nous ne la remettons pas en cause. Ce que nous remettons en cause, c'est la structure de l'État telle qu'elle est fabriquée aujourd'hui. Nous opposer l'indivisibilité supposerait que nous...

J'ai été tout à fait convaincu par les arguments de nos collègues. La liberté d'entreprendre est précieuse ; c'est un fondement indiscutable de la vie démocratique. Mais la libre concurrence – c'est enseigné à tous les étudiants du monde – suppose l'atomicité du marché, ou encore la liberté de circulation des facteurs de production. Or les écha...

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous proposons que la loi fixe les garanties d'une juste représentativité des territoires, afin d'assurer la cohésion nécessaire à leur développement durable. Nous sommes effectivement en accord avec ce qui vient d'être dit, nous parlons des racines concrètes de la vie. L'uniformité de la loi, la st...

Aux termes de l'amendement, la section de fonctionnement ne peut pas être présentée, votée et exécutée en déficit. Les conditions dans lesquelles une situation d'urgence peut justifier que l'application de cette règle soit suspendue sont déterminées par une loi organique. Nous proposons d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. ...

Cet amendement est complémentaire de notre amendement précédent, qui concernait la section de fonctionnement du budget général ; tous deux sont inspirés par la même philosophie et poursuivent un objectif commun. Nous n'entendons nullement affaiblir la protection sociale mais, bien au contraire, nous voudrions que le problème majeur de la dérive...

Je soutiens moi aussi ces amendements en discussion commune, qu'il s'agisse de celui de M. de Courson, de ceux présentés par M. Jerretie ou des autres. On nous dit que cette loi de financement spécifique destinée aux collectivités territoriales nuirait à la lisibilité de notre système. Mais comment une loi spécifique pourrait-elle nuire à la li...

Nous avons déjà débattu du concept de dignité, lorsque nous nous sommes penchés sur le préambule de la Constitution. En un mot, nous suggérons que la dignité de la personne humaine relève du domaine de la loi, ce qui en fera une priorité pour le législateur.

La loi fixe les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens. Le citoyen est celui qui vote. On l'a répété plusieurs fois. Bien entendu, nous n'avons rien contre ce concept. Cependant, il nous semblerait plus complet de préciser que les droits civiques sont accordés explicitement aux femmes et aux hommes.

L'amendement étant identique au précédent, je ne vais pas surenchérir sur ce que vient de dire mon collègue. Nous souhaitons inscrire dans le texte que la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes appartient au domaine de la loi, ce qui permettra au législateur de s'en prévaloir quand il élaborera de nouveaux textes.

Cet amendement vise à mettre fin aux dispositions fiscales rétroactives, en insérant au cinquième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « natures », les mots : « qui ne disposent que pour l'avenir sauf en cas d'un motif d'intérêt général suffisant ». Face à l'instabilité du droit fiscal, les épargnants, notamment, ont le dro...

Cet amendement, relevant de la même logique, vise à compléter le cinquième alinéa de l'article 34 de la Constitution par la phrase : « Les dispositions relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ne peuvent avoir un caractère rétroactif sauf si cela a pour effet de réduire le montant dû par l...

Selon la même logique, cet amendement vise à compléter le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution par la phrase : « Elles respectent le principe de stabilité fiscale en prévoyant que les impositions de toutes natures ne peuvent être créées ou modifiées plus d'une fois au cours d'un quinquennat. »

Nous souhaitons que le principe de réduction des inégalités soit inscrit dans la Constitution. Mais une fois posé, nous savons très bien que l'analyse des moyens pour y parvenir variera selon les sensibilités politiques représentées dans cet hémicycle, qu'elles soient libérales, keynésiennes ou marxistes. Vous me pardonnerez l'incidente d'un pr...

Cet amendement vise à inscrire un autre principe dans la Constitution : celui de la lutte contre la pauvreté, après y avoir inscrit le droit de l'environnement ou le droit de la famille. Je sais très bien qu'il s'agit d'un terme générique, mais c'est aussi un principe fondamental qui a toute sa place, selon nous, parmi les principes constitutio...

Il s'agit cette fois d'inscrire le principe de l'égalité des chances. C'est aussi un principe générique, qui englobe des aspects sociaux, culturels, de richesse ou d'origine, comme vous le savez. Il a pour nous sa place parmi les principes fondamentaux de la loi.