Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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La rédaction actuelle du texte institue une présomption de fraude dès lors qu'une personne transporte 800 cigarettes. Ce seuil nous semble vraiment faible ; nous pensons même que relever ledit seuil à 1 000 cigarettes entrerait tout à fait dans le cadre d'une consommation personnelle et non d'une fraude. Tel est donc l'objet du présent amendeme...
