Croissance et transformation des entreprises

La majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable. Au moment où notre assemblée s'apprête à adopter définitivement ce texte, vient le temps des regrets. Nous regrettons d'abord que le Gouvernement n'ait pas réuni les conditions d'un consensus sur un texte aussi important pour la croissance et la ...

J'associe à mon intervention ma collègue Sylvia Pinel, ancienne ministre chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui a oeuvré avec beaucoup de passion dans ces secteurs. Cet article vise à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation – SPI – , nécessaire aux artisans pour s'immatriculer au répertoire de...

Je reconnais qu'il y a un débat sur l'obligation de suivre le stage, car certaines personnes, ayant déjà une formation, n'en ont pas besoin. Cependant, avec la suppression de l'obligation, on verrait certains, mêmes bons dans leur domaine technique, partir la fleur au fusil, sans idée des impératifs de gestion d'une entreprise.

Il concerne l'acquisition d'une rente viagère et vise à étendre les dispositions prévues à l'alinéa 8 afin que chacun puisse opter pour ce type de financement de la retraite.

Il a pour objectif d'ouvrir le financement des entreprises solidaires aux investisseurs institutionnels par le biais de l'épargne retraite.

J'écoute depuis une heure et comprends toutes les difficultés que soulève la question. Je salue donc à mon tour le travail qui a été fait. Nous aurons toujours des contradictions à gérer. Tout ce que fait l'homme génère des externalités positives et négatives, comme on dit en économie. Bien sûr, c'est difficile ; bien sûr, des gens, dont c'est...

L'application d'un forfait social de 16 % sur les produits d'épargne retraite d'entreprise a considérablement freiné la croissance des mécanismes de partage des profits. Nous souhaitons donc donner un nouvel essor à l'épargne salariale, ce qui est d'ailleurs aussi un des objectifs de l'article 20. Pour ce faire, nous proposons de supprimer cett...

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos qui viennent d'être tenus, même si je serai bien plus bref, faute de disposer du temps nécessaire pour disserter sur ce sujet important. Je dirai simplement ceci : nous proposons de modifier l'article L. 3132-29 du code du travail, en vue de rétablir l'article voté par le Sénat, qui améliore...

Nous suggérons de rendre applicables dès 2021 les dispositions prévues aux 1o, 2o et 3o de l'article 21 . Il me semble qu'un délai de plus d'un an est largement suffisant pour que les compagnies d'assurance-vie adaptent leur offre de produits.

Je me contenterai de dire – mais ce n'est pas à vous que je l'apprendrai – que la grande mutation de l'économie internationale contemporaine a été la montée en puissance de l'économie financière, au détriment de l'économie réelle, de l'économie productive.

Tout est écrasé par le fait que ce sont les capitaux qui deviennent nos matières premières : c'est fondamentalement malsain ! Ces produits de plus en plus abracadabrantesques menacent à tout instant, par leur volume et leur volatilité, l'équilibre de l'économie mondiale. À mon sens, nous devrions tous adopter cette ligne directrice : opérer un...

Cet amendement tend à instaurer la possibilité pour les PME de mutualiser les coûts des émissions de titres financiers, afin de leur offrir un accès moins cher au financement par les marchés. En effet, les coûts d'une introduction en bourse sont compris entre 5 et 7 % du montant levé, ce qui est très lourd. La Commission européenne propose un ...

L'article 6 modifie le niveau des seuils sociaux ainsi que la durée prise en compte pour en apprécier le franchissement. Veillons à ne pas favoriser des stratégies d'évitement qui permettraient aux chefs d'entreprise mal intentionnés de repasser, certaines années, en dessous du seuil d'effectifs requis, afin de remettre les compteurs à zéro. À ...

Nous souhaitons accompagner les entreprises en impulsant une vision un peu plus sociale. C'est pourquoi, à l'alinéa 10, nous proposons de substituer aux mots : « une année civile », les mots : « trois années civiles consécutives ».

Il s'agit simplement de compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l'harmonisation du mode de calcul de l'effectif salarié annuel, résultant de l'application de l'article L. 130-1 d...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit excellemment Philippe Vigier. La réponse de Mme la ministre montre tout de même qu'un cadre juridique clarifié est nécessaire dans ce domaine, qui connaît des dérapages.

L'avis du Conseil d'État évoque explicitement la possibilité d'une indemnisation par l'État des commissaires aux comptes en raison « du préjudice grave et spécial pouvant résulter, pour certains professionnels, de la mesure présentée, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois ». Nous pensons qu'il convient d'étudier cett...

Pour prévenir les éventuelles dérives que nous évoquons depuis quelques minutes, nous souhaitons apporter des précisions concernant l'action de l'AMF. Celle-ci doit pouvoir interdire les opérations dans certains cas : lorsqu'elle a des motifs de soupçonner qu'une émission est contraire à la législation ; lorsqu'un projet d'offre de jetons est c...

Nous en avions déjà pris note, monsieur le rapporteur, mais nous tenions à ce que vous apportiez de nouveau ces précisions. Je retire l'amendement.

Je souhaite ici défendre une proposition de mon collègue François-Michel Lambert, qui est très investi dans la lutte contre la prolifération des déchets en plastique. Il a notamment publié un rapport il y a une dizaine de jours proposant d'éliminer le plastique issu de pétrole en 2040. L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, revient sur une...