Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
449 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF802A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF808A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF970A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Création d'une zone fiscale prioritaire de montagne en Corse I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : Après l'article 44 quindecies est inséré un 2 undecies ainsi rédigé : « 7° bis Après l'article 44 sexdecies est inséré un 2 duodecies ainsi rédigé : « 2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones contraintes de Corse « Art...
08/10/2018 — Amendement N° CF1015A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout prod...
08/10/2018 — Amendement N° CF946A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
M. Castellani
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le produit de la taxe ne peut excéder de plus de 15 % le montant des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa non couvertes par des recettes ordinaires ...
08/10/2018 — Amendement N° CF993A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste l'huile de palme et le soja. ». Exposé sommaire : L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les...
08/10/2018 — Amendement N° CF964A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
M. Castellani
Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « - les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales. »...
08/10/2018 — Amendement N° CF817A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. »...
08/10/2018 — Amendement N° CF1024A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Castellani
L'article 244 quater E du code général des impôts est modifié comme suit : Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a bis. (nouveau) la gestion ou la location de meublés de tourisme situés en Corse » Exposé sommaire : En Corse la para-hôtellerie représente jusqu'à 75% de l'offre d'hébergement touristique, ce qui concurre...
