Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
449 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF771A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF802A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF808A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF803A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF970A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Création d'une zone fiscale prioritaire de montagne en Corse I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : Après l'article 44 quindecies est inséré un 2 undecies ainsi rédigé : « 7° bis Après l'article 44 sexdecies est inséré un 2 duodecies ainsi rédigé : « 2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones contraintes de Corse « Art...
08/10/2018 — Amendement N° CF946A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
M. Castellani
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le produit de la taxe ne peut excéder de plus de 15 % le montant des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa non couvertes par des recettes ordinaires ...
08/10/2018 — Amendement N° CF993A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste l'huile de palme et le soja. ». Exposé sommaire : L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les...
08/10/2018 — Amendement N° CF818A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Castellani
I. Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par habitan...
08/10/2018 — Amendement N° CF817A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. »...
