Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

449 amendements trouvés


02/11/2018 — Amendement N° 1163C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

31/10/2018 — Amendement N° 894C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 893C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 892C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 891C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 890C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 889C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 888C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 887C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 886C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 885C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 853C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

31/10/2018 — Amendement N° 852C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...

29/10/2018 — Amendement N° CF693C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

À la fin du I de l'article L. 2531‑13 du code général des impôts, le montant : « 350 millions d'euros » est substitué au montant : « 330 millions d'euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d'un levier fiscal efficace faute d'assiette, la seule recette dynamique de leurs bud...

29/10/2018 — Amendement N° CF685C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l'article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...

29/10/2018 — Amendement N° CF683C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Le 5° du A de l'article L. 2334‑42 est ainsi complété : « notamment dans le cadre du dispositif de dédoublement des classes de CP et CE1 en zones REP et REP+ ». Exposé sommaire : Avec la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP et REP+ qui concerne 75 000 élèves supplémentaires pour la rentrée 2018, de nombreuses commun...

29/10/2018 — Amendement N° CF686C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Au b du 2 de l'article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l'établissement public territorial et pour moitié ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements pub...

29/10/2018 — Amendement N° CF671C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent...

29/10/2018 — Amendement N° CF670C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent...

29/10/2018 — Amendement N° CF672C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

À compter de 2019, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. Ce fonds est dû par les organismes dont les dépenses d'entretien et d'amélioration de leur parc de logements...