Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement a trait au périmètre des compétences de la collectivité territoriale de Corse, sujet dont nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Pour notre part, nous pensons que plus on rapproche les décideurs des territoires concernés par leurs décisions, mieux cela vaut. En l'occurrence, il s'agit de faire partic...
Le sujet a déjà été débattu. L'amendement tend à ce que le prélèvement sur le budget des fédérations départementales des chasseurs ne puisse dépasser 5 euros par adhérent. Il vise donc à établir un montant non pas minimum, mais maximum. Je ne reviens pas sur la nécessité d'établir ce plafond. En outre, il s'agit de savoir si les fédérations pe...
Je voudrais en effet revenir sur ce prélèvement obligatoire, sur cette contribution demandée aux fédérations pour la défense de la biodiversité. Sur le fond, le dispositif ne pose évidemment pas de problème. Mais l'absence d'un plafond défini, voilà qui est problématique. Je me réfère aux propos de Mme la secrétaire d'État en commission : elle...
