Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD171 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
À l'alinéa 2, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du mondant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...
04/12/2018 — Amendement N° CD188 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l'État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil ...
04/12/2018 — Amendement N° CD200 au texte N° 1402 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
La section 2 du Chapitre IV du Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement est complétée par un L. 424‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑3‑1. – L'Assemblée de Corse exerce, dans les mêmes conditions, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, les compétences attribuées respectivement au Préfet de Corse-du-Sud, au Préfet de H...
04/12/2018 — Amendement N° CD186 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par...
