Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 1er)

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité national de coordination de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « D...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une aut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une Collectivité de Corse : dès lors qu’il y a une seule assemblée délibérante locale exerçant à la fois les compétences du départemen...