Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD152 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD15 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité national de coordination de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

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