Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(Après l'article liminaire)

Nous en devons l'initiative à Charles de Courson. Actuellement, le Haut Conseil des finances publiques se prononce uniquement sur les recettes du projet de loi de finances. À la lumière de l'audit sur les finances publiques rendu par la Cour des Comptes le 29 juin 2017 et qui avait relevé de graves sous-budgétisations dans le projet de loi de ...