Énergie et climat

Le présent amendement vise à répondre à la précarité énergétique. L'article 221-7 du code de l'énergie prévoit la délivrance de certificats d'économies d'énergie à des programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. Il s'agit de le compléter pour prendre en compte la situat...

J'entends bien. Peut-être faudrait-il commencer par définir la diversité territoriale française, ce qui serait une très bonne chose non pas seulement dans le cadre du présent projet de loi mais dans celui de tous ceux que nous sommes amenés à examiner. L'esprit de l'amendement n'est pas d'abolir les différences de revenus face à l'impôt, mais b...

Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d'offres de valoriser leurs garanties d'origine, afin de favoriser l'investissement privé pour la transition écologique. La valeur de la garantie d'origine est à ce jour d'environ 2 euros par mégawattheure en France ; elle peut atteindre 3 euros par mégawat...

La nouvelle conception de la notion de projet est incompatible avec des procédures de raccordement appliquées par les gestionnaires de réseaux, qui ne pourront fixer les conditions de raccordement qu'à partir d'un projet définitif d'installation de production d'électricité renouvelable. Le présent amendement prévoit de bien distinguer, d'une p...

Le territoire français compte un nombre significatif de sites dégradés, qui représentent des surfaces propices à l'installation de centrales photovoltaïques dans la mesure où ils sont, pour beaucoup, pollués à des degrés divers et présentent donc une valeur foncière et environnementale faible. Le présent amendement propose donc de rendre possib...

Nous sommes bien placés pour savoir que tout ce qui touche au littoral est l'objet de débats extraordinaires, derrière lesquels se cachent, bien sûr, des problématiques d'aménagement, mais également des intérêts considérables. Je ne peux pas me permettre de retirer cet amendement, qui ne vient pas de moi, mais j'entends ce que dit M. le minist...

Puisque nous allons ainsi de digressions en apartés, vous me pardonnerez d'ouvrir une parenthèse à mon tour. Tout ce que fait l'homme présente à la fois un aspect positif et un aspect négatif. Il en va ainsi des centrales en mer, des usines, des logements, des routes, et donc aussi de la production d'énergie. Nul n'a envie de vivre près d'une ...

Cet amendement vise à interdire toute installation de production d'électricité à partir de fioul lourd, à partir du 1er janvier 2023. L'objectif est à peu près clair : nous voulons évidemment la fermeture des centrales au fioul lourd. Je pense plus spécifiquement à la centrale du Vazzio, en Corse, qui est particulièrement polluante. Le 18 mars...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie de vos paroles. Il m'est difficile de retirer cet amendement, qui a été déposé par un collègue, mais sur le fond, je suis d'accord avec votre approche. Vous avez un langage de responsabilité. Il est clair que se pose, derrière cet amendement, la question fondamentale de l'avenir énergétique et des ...

Il vise à habiliter la collectivité de Corse, en application de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, à prendre des dispositions spécifiques à la Corse en matière d'énergie, notamment de planification énergétique et de maîtrise de la demande d'énergie. La collectivité transmettrait évidemment à l'État les disposi...

Il m'est difficile de retirer un amendement émanant de notre groupe et dont nous avons discuté ensemble. Je ne prendrai pas cette responsabilité. Sur le fond, vous connaissez très bien notre approche. Il faut s'adapter aux réalités – cela ne vaut pas que pour la Corse – et, plus encore, entretenir avec l'État, dans ce domaine comme dans d'autr...

Déposé à l'initiative de notre collègue François-Michel Lambert, il tend, à titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, à autoriser les régions à instaurer, par une délibération, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation ou des portions de voie de circulation situées sur leur ter...

Cet amendement me semble bon d'abord sur le fond, car il entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il est par ailleurs conforme à l'esprit de coopération entre l'État et les régions, qui nous semble une démarche tout à fait démocratique et positive, dont nous parlions tout à l'heure.

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015...

Je tiens à profiter de l'occasion de l'examen de cet article pour m'adresser au ministre d'État sur un sujet qu'il connaît bien : l'énergie en Corse. Il convient que la Collectivité de Corse, l'État et EDF ouvrent une discussion approfondie sur le sujet, afin de réfléchir à l'avenir énergétique de l'île, qu'il faut manifestement remettre à plat...