Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
241 amendements trouvés
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE222 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Le Peih, Mme Sarles, Mme Brulebois, M...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant » sont remplacés par les mots : « favorise la bonne inform...
