Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
125 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1504 au texte N° 627 - Article 5 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles peuvent rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de répartir la valeur entre toutes les parties de la filière. » Exposé sommaire : Le règlement Omnibus issu d'une série d'améliorations techniques concernant la Politique Agricole Commune en date du 1er janvier 2018, ouvre ...
16/04/2018 — Amendement N° CE1569 au texte N° 627 - Article 8 (Retiré)
M. Girardin, M. Descrozaille, Mme Brugnera, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, M. Martin, Mme O'Petit, M. Chalumeau, M. Vi...
Supprimer les mots : « définir les conditions de départ des associés coopérateurs, ». Exposé sommaire : Le modèle coopératif est efficace et s'inscrit tout à fait dans la philosophie des États Généraux de l'Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs, à les inciter à s'organiser et à mieux partager la valeur. Le système coopérat...
16/04/2018 — Amendement N° CE1511 au texte N° 627 - Article 9 (Retiré)
Mme Limon, M. Leclabart, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
À l'alinéa 3, remplacer les mots : « en valeur et en volume », par les mots : « d'au maximum 34 % en valeur et 25 % en volume ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles en inscrivant dans l'ordonnance les pourcentages de 34 % en valeur et 25 % en volume tels qu'an...
16/04/2018 — Amendement N° CE1422 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Delpon
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les éventuels mécanismes mis en œuvre par les acteurs économiques afin de s'exonérer de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce dans leur rédacti...
27/03/2018 — Amendement N° CD179 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Fugit, M. Delpon, M. Martin, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde
Au premier alinéa de l'article L. 717‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation notamment) et les membres de leurs fa...
