Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
125 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1436 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Limon, Mme Janvier, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marché...
16/04/2018 — Amendement N° CE1502 au texte N° 627 - Article 4 (Adopté)
Mme Limon, Mme Jacqueline Dubois, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou qu'il estime non conformes au II de l'article L. 631‑24 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du médiateur qui peut intervenir s'il estime qu'un contrat ou un accord-cadre présente un caractère abusif ou manifestement déséquilibré mais également si ce contrat ou cet accord-cadre ...
16/04/2018 — Amendement N° CE1571 au texte N° 627 - Article 8 (Retiré)
M. Girardin, M. Descrozaille, Mme Brugnera, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Chalume...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le modèle coopératif est efficace et s'inscrit tout à fait dans la philosophie des États généraux de l'Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs, à les inciter à s'organiser et à mieux partager la valeur. Le système coopératif fonctionne, à de rares exceptions près qui ne doivent pas rem...
16/04/2018 — Amendement N° CE1506 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 752-1 du code du commerce, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : La loi n°2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a augmenté le seuil de déclenchement de l'autorisation préalable de la CDAC pour l'installation d'une surface commerciale, le faisa...
27/03/2018 — Amendement N° CD179 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Fugit, M. Delpon, M. Martin, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde
Au premier alinéa de l'article L. 717‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation notamment) et les membres de leurs fa...
