Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le rappeler, parce que vous avez eu tendance à l'oublier : je n'aurais pas l'impudence de me citer, mais au cours de la discussion générale, j'ai souligné, au nom du groupe Les Républicains, l'effort important, avec plus de 14 milliards d'euros mobilisés en 2022, du Gouvernement en matière d'APD. Il s...
J'ai eu l'impression que vous teniez un propos global qui n'est pas conforme à la vérité, et je tenais à le préciser.
En ce qui concerne l'amendement, nous souhaitons que le Parlement soit consulté s'agissant de la suite de la programmation. Cela a été dit : même si nous avons entendu les arguments du rapporteur, cette loi n'a de programmation que le nom puisque les choses s'arrêtent en 2021. Ensuite, les dispositions sont formulées de façon générale. Nous sou...
Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le ministre, nous sommes sensibles à vos propos. C'est l'honneur de la France que de fixer dans un texte de loi, avec toutes les limites que cela comporte, une échéance et un pourcentage, et de prévoir une rencontre avec le Parlement en 2022 sur le sujet. Il s'agit d'un accord majeur ; no...
Nous souhaitons que l'alinéa 10 soit rédigé de manière plus précise et notre amendement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, va illustrer le fait que le groupe Les Républicains fait preuve d'une opposition constructive. Ils reprennent même un engagement du Président de la République qui a souhaité lui-même que la hausse des moyens d...
Si j'entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, je dois vous dire que je ne suis pas du tout convaincu par vos réponses. D'abord, elles se rapportent à une période totalement exceptionnelle qui est celle de l'actuelle crise sanitaire. Nous sommes en train d'examiner un projet de loi de programmation et nous...
