Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
1 amendement trouvé
Substituer aux alinéas 4 à 7 les cinq alinéas suivants : «b) De personnalités qualifiées désignées par l’État ; «c) D’un sénateur, élu par les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et d’un député, élu par les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée na...