Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 168, insérer l’alinéa suivant : « Pour dégager du temps de recherche aux enseignants-chercheurs, le service d’enseignement des enseignants-chercheurs sera abaissé à 160 heures de travaux dirigés (TD) et le service des enseignants sans décharge de recherche, de 386 à 300 heures de TD. De plus, le recrutement de nouveaux enseignan...

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs ...

Rédiger ainsi cet article : « L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l’emp...

Après l’alinéa 129, insérer les alinéas suivants : « La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : « - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; « - Dans le privé, les aides publiques seront condition...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. – L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiton...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 élargit les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l'accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « En 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuelles hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) contractuels sur des...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

I. – Substituer aux alinéas 225 à 233 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » II. – À l’alinéa 240, supprimer les mots : « la création de start-up ou les coopération...

À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « un minimum de ». Exposé sommaire : Raisonner en termes de produit intérieur brut semble de moins en moins pertinent. Si on peut entendre que le PIB reste un critère assez simple pour donner un ordre de grandeur, nous souhaitons souligner à quel point il ...

Rédiger ainsi l’alinéa 53 : « L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit inté...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'Agence Nationale de la recherche, l'ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appe...