Santé au travail
(Article 16)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’entreprise employeuse de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleuses et travailleurs. » Exposé sommaire : Syndicats et associations d’accidentés du travail s’inquiètent tr...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces campagnes de vaccination et de dépistages sont organisées de façon régulière. » Exposé sommaire : Les campagnes de dépistages sont essentielles dans le cadre de la médecine du travail, car elles permettent d’éviter des pathologies souvent peu détectées, car indolores, ou repoussées par les ...

L’article L. 2315‑96 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les absences de travailleurs pour cause de maladie atteignent une proportion telle, sur une période de temps significative, qu’elles révèlent un dysfonctionnement dans l’entreprise. » Exposé sommaire : L’enquête de Cash investigation en septembre 2017 ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations victimes du travail les plus représentati...

Compléter cet article l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) Sont versées dans une base de données accessibles aux salariés et anciens salariés en version papier et numérisée selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Pour que les salariés et anciens salariés d’une entreprise puissent avoir accès aux documents de l’entrepri...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’application de l’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999. Il peut évaluer la pertinence des mécanismes de déclaration des accidents et maladies profess...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». II. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent fournir », le mot : « fournissent ». II. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet article permet aux intérimaires, salariés d’entreprises sous‑trai...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1‑1. – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 du présent code s’effectue en présence du salarié. Néanmoins, en cas de circonstance...