Démocratiser le sport en france
(Après l'article 4 bis)

Le chapitre 2 du titre IV du livre I^er du code du sport est complété par un article L. 142‑2 ainsi rédigé : « Art. L142‑2. – La participation des sportifs français aux compétitions organisées par le Comité international des sports des sourds, les « Deaflympics », donne les mêmes droits aux athlètes ainsi qu’aux fédérations qu...

Le premier alinéa de l’article L. 224‑3 du code du sport est complété par les deux phrases suivantes : « Ces derniers sont consultés au moins une fois par an, notamment sur les questions relatives aux conditions d’accueil du public, l’accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters. Un décret en Conseil d’État précise l...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’encadrement du rôle et de la rémunération des agents sportifs en France. Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement qu’une réflexion soit menée sur l’encadrement du rôle et de la rémunération des agents sportifs e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des évènements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive. En par...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est ainsi modifiée : 1° Après le 6° de l’article 27, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2. » ; 2° Aprè...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médica...

L’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Elle assure l’apprentissage de la natation. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire. Jean-Michel Blanquer alors directeur général de l’enseignement scolaire sous la ...

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° / Après les mots : « tous les établissements du », insérer les mot :s « premier et du » ; 2° / Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s’a...