Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

44 amendements trouvés


18/06/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l’alinéa 69, après le mot : « postales » insérer le mot : « , téléphoniques ». Exposé sommaire : L'alinéa 51 indique que seuls un moyen postal ou électronique est mentionné afin de contacter l'Arcom, ce qui supprime la possibilité de la joindre par téléphone. Voilà un beau symbole d’une Autorité qui se coupe des usagers ! En modifiant c...

18/06/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer aux alinéas 18 à 135 l’alinéa suivant : « 7° Les articles L. 331‑12 à L. 331‑37 sont abrogés ; » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements, ce chiffre n...

18/06/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Supprimer les alinéas 29 à 40. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 64 à 69. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer au transfert à l'Arcom de certaines compétences de la HADOPI. En effet, dans le cadre du dispositif de la « riposte graduée », la HADOPI a accès aux données identifiant les internautes à partir de leur ad...

18/06/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 4245 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , tout en préservant les libertés des usagers sur ces mêmes réseaux » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « L’autorité veille à ce que la liberté d’expression soit garantie à tous les usagers. Elle garantit l’absence de discrimination des conditions écono...