Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d'hier. En 1981, la loi dite Lang visait à faire du livre autre chose qu'une marchandise et à refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée lui soit appliqué. Elle a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis l'adoption de c...

Nous souhaitons que l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le terr...

Je suis très content que vous soyez sensibles à mes propos, mais moins content que vous soyez opposées à l'adoption de l'amendement qui en découle !

Madame la rapporteure, vous expliquez que mon amendement est trop flou pour passer sous les radars de la réglementation communautaire. Mais c'est précisément le but : je crois qu'en précisant davantage la formulation, nous ne serions pas dans les clous. L'argument que vous invoquez est exactement la raison pour laquelle j'ai rédigé l'amendement...

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a é...

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait, par principe, rejeter les demandes de rapports. D'où vient cette idée qu'il ne serait pas souhaitable d'autoriser des rapports ? Je vous rappelle que notre mission de parlementaire n'est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler le Gouvernement.

Ensuite vous nous parlez de négociations que les libraires pourraient engager avec La Poste. Or vous avez rédigé cette proposition de loi parce que vous aviez vu que le marché ne se régulait pas tout seul, qu'il existait une distorsion de concurrence due aux frais de port et qu'Amazon installait une concurrence déloyale avec ses frais de port à...

Cette proposition de loi est une première étape, que nous pouvons saluer. Elle s'inscrit dans le cadre d'un bras de fer historique qui a commencé avec la Fnac et Leclerc et se poursuit aujourd'hui avec Amazon. Cependant, avec ce texte, vous proposez finalement, pour lutter contre Amazon, que les acheteurs paient davantage et que les collectivi...