Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vive le sport ! Il faut que ce soit dit au moins une fois dans cet hémicycle ! En effet, le projet de loi que vous portez sur l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, a...

C'est précisément pourquoi je l'ai dit ! Mais écoutez, monsieur, vous allez apprendre des choses ! Le grand bénéficiaire de votre projet, c'est le capitalisme triomphant. Vos jeux devraient coûter 6,5 milliards d'euros…

Une bonne partie de cette somme sera financée par le contribuable français. Je dis « devraient coûter » parce que, lorsqu'on met en regard le budget initial des olympiades précédentes et leur résultat final, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Par ailleurs, un investissement de 6,5 milliards d'euros permettrait de con...

Nous discourons ici d'un projet de loi portant sur l'accueil des Jeux olympiques à Paris. Ce texte est symptomatique de l'attitude de l'exécutif, aujourd'hui, dans notre pays. Il pousse à son paroxysme le concept de « post-démocratie », tel que le conçoit le sociologue anglais Colin Crouch. Il s'agit de « confisquer l'avantage politique à ceux ...

Ils ont passé le cap de la post-démocratie. Ils agissent de façon autoritaire, musellent leur opposition, votent des lois qui intègrent des mesures sécuritaires d'exception dans le droit commun, légifèrent par ordonnances, s'arrogent le droit de détenir la vérité en matière d'information et détruisent les acquis sociaux chèrement acquis durant ...

Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage privé pour des contrats concer...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu'il génère. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grand...

Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d'accueillir et d'organiser les Jeux dans des conditions conformes à l'ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect de...

Nous sommes en droit de nous questionner sur la légitimité relative d'un tel accord et sur la valeur du mandat ainsi donné pour déroger au droit commun. Pour honorer les termes de ce contrat, vous prévoyez de contourner la réglementation nationale de la publicité, en levant l'interdiction d'affichage sur nos monuments historiques, sur nos site...

… notamment la solidarité qui le caractérise, mais qui fait fondamentalement défaut dans votre projet de loi. Nous veillerons, lors de nos débats, à vous aider à remédier à ce manque. Nous serons vigilants, dans l'hémicycle, mais aussi pendant toute la période nous séparant de la fin des Jeux, vis-à-vis des conditions de travail des salariés et...

Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique – le CIO – , le Comité international paralympique – le CIP – et le Comité d'organisation des Jeux olympiques – le COJO – comme organisateurs des Jeux olympiques. Il s'agit donc de déroger à l'article L. 331-5 du code du sport, qui subordonne l'organisation de toute « ...

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olym...

Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux olympiques afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage et le respect d...

Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages so...

Madame la rapporteure, vous interprétez mal mes propos. L'expression « limité à l'enceinte » ne signifie pas « à l'intérieur de l'enceinte », mais « limité à ses abords immédiats ». Je sais très bien qu'aucune publicité n'est visible à l'intérieur des sites accueillant les épreuves sportives des Jeux !

Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence. En matière de Jeux olympiques, les conflits d'intérêts sont multiples. Ainsi, le président du CIO, Thomas Bach, est l'ancien avocat d'Adidas – sponsor des Jeux olympiques – et de Siemens – qui a remporté les contrats des Jeux de Pékin. Quant aux scandal...

Cet amendement a également fait l'objet, ce matin, d'un avis favorable de la commission. Il vise à associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques mené par la Cour des comptes. La remise d'un rapport et...

Vous nous avez demandé d'avaliser le contrat de ville hôte que vous avez signé et que nous subissons. Nous n'avions rien choisi, et les Français non plus. Sous couvert de ce contrat, vous nous avez demandé de tout accepter sans rien modifier, ou sinon à la marge. Vous nous avez demandé de n'accepter aucune règle, et même de pouvoir déréguler c...