Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
716 amendements trouvés
25/10/2018 — Amendement N° CF455C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le III est complété par l'alinéa suivant : « Pour les substances entrant dans l'assiette de la redevance en raison de leur classement en tant que substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017‑124 R de décembre 2017 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d...
25/10/2018 — Amendement N° CF463C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au CAS « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons débattre des effets at...
25/10/2018 — Amendement N° CF457C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l'azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l'article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». « 1° B A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés le...
25/10/2018 — Amendement N° CF462C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au CAS « Aide à l'acquisition de véhicules propres ». Exposé sommaire : Nous nous interrogeons sur les perspectives de conversion du parc automobil...
25/10/2018 — Amendement N° CF454C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13, substituer aux taux : « 9,0 », « 5,1 », « 3,0 », « 0,9 », « 5,0 », « 2,5 », les taux : « 18,0 », « 10,2 », « 6,0 » »1,8« , »10,0« , »5,0« . Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. So...
25/10/2018 — Amendement N° CF632C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sport | 0 | 1 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
25/10/2018 — Amendement N° CF627C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 663 078 | 0 | |||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 663 078 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||
Vie de l'élève<...
24/10/2018 — Amendement N° CF214C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
