Restauration de notre-dame de paris
(Après l'article 4)

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Aucune dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents. » Exposé sommaire : « Les dérogations sont formulées à l’article 9 ne sont pas extrêmement précises et ne peuvent, en l’état, pas nous permettre de savoir quelle sera l’étendue de cette ...

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fonds publics dédiés au fonctionnement de l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France. Il s’assure de la pérennité des fonds qui lui sont alloués et détaille la nécessité de lui apporter un ...

Après la seconde occurrence du mot : « Paris » supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions préciser que le surplus collecté au titre de cette souscription nationale pourra être utilisé afin de financer la rénovation d’autres bâtiments publics faisant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au gouvernement qu'il est urgent de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Le fruit de cette contribution permettra de fi...