Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Après le mot: « qualifiées », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 : « dont, au moins, un représentant des usagers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (d...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il comprend un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans le projet managérial, un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé ayant notamment pour b...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, profession médicale à part entière, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Trois tables rondes, organisées par la Délégation aux droits des femmes fin mai, ont permis d’évoquer les conditions d’accès à l’IVG au cours de la période de la première période de confinement, ains...