Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Il s'inscrit dans la même logique que celle défendue par notre collègue Chassaigne. Nous proposons toutefois que deux présidents de groupe puissent s'opposer au déclenchement de l'article 49-1 B, afin, précisément, d'éviter qu'un seul groupe puisse bloquer le processus. Jean-Christophe Lagarde l'a indiqué à plusieurs reprises : nous sommes fav...
Comme M. Chassaigne, je m'étonne de devoir présenter un amendement de repli avant le vote sur l'amendement initial. Ce procédé semble très particulier, comme nous l'avions déjà fait remarquer lors de l'examen de textes précédents ; mais qu'à cela ne tienne. Il s'agit ici de conditionner la décision de la conférence des présidents au recueil d'...
Nous approuvons l'idée selon laquelle la limitation de la participation des députés aux séances doit être proportionnelle à la composition des groupes. Nous apportons néanmoins un petit bémol. En vertu d'une telle disposition, les petits groupes tels que le nôtre, UDI et indépendants, se retrouvent très souvent représentés par un seul député. ...
Je confirme ce qu'a dit le président Chassaigne, car c'est arrivé aussi aux membres de notre groupe. En temps normal, tous les députés peuvent bien sûr assister aux réunions de toutes les commissions, mais, en cette période de crise, certains présidents de commission refusent l'entrée à des collègues qui n'en sont pas membres.
En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de modifier provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contributions écrites afin que les députés puissent en poser plus et en déposer davantage.
