Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Après l'article unique)

Il touche à un sujet important et qui nous concerne, à savoir la place de nos collègues ultramarins et représentants des Français de l'étranger. Il ne leur est déjà pas facile, en temps normal, d'exercer leur mandat, et la possibilité pour eux de se rendre dans l'hémicycle est désormais de plus en plus réduite. Nous souhaitons donc que nos cond...

Il concerne également l'application de l'article 45 : vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les décisions de recevabilité ou d'irrecevabilité des amendements obéissent à des règles précises : nous n'en doutons pas, donc expliquez-les ! Nous avons déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui visaient ...

S'agissant des questions écrites, le plus important, c'est la réponse : nous constatons tous que nous n'en avons pas souvent. Les plus anciens d'entre nous posaient beaucoup de questions, avant 2014 ; l'absence de réponse pouvait donc se concevoir. Le nombre de questions a été réduit à 52 depuis. J'ai regardé mes statistiques personnelles – je ...

Peut-être est-ce un moyen de faire évoluer les choses et de contribuer à ce que les questions parlementaires soient mieux prises en considération.

Ces amendements visent à trouver une solution pour associer davantage les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Certes, dans certains cas, il faut agir vite. Cependant, certains ministres associent les parlementaires et mettent des groupes de travail en place. Il serait donc souhaitable de formaliser des pratiques en ce sens.