Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Pour compléter les explications de mes deux collègues, je dirais que nous proposons de donner un petit coup de pouce aux familles moyennes, qui ne sont pas toujours les plus respectées dans ce pays. Nous visons les petites successions. Nous pensons aux gens qui ont travaillé pour avoir quelque chose, qui ont payé un impôt foncier et autres pend...
Je n'entrerai pas dans le détail car cet amendement se situe dans la même logique que les précédents – il en ira d'ailleurs de même pour le n° 1404, que j'aurai également défendu par cette intervention. M. le rapporteur général estime que les familles moyennes ne sont pas du tout martyrisées par la fiscalité dans ce pays. C'est une hypothèse, ...
Il a été déposé par notre collègue Valérie Six, qui tient beaucoup à cette mesure. Alors qu'on parle beaucoup de la participation aux bénéfices, nous aurions là un moyen de montrer que nous y sommes attachés : au-delà de l'amendement lui-même, il s'agit d'affirmer clairement que la participation est une question importante et que les acteurs co...
Je ne doute pas que nous partagions le même intérêt pour l'actionnariat salarié. J'entends que l'amendement proposé n'est peut-être pas le bon biais pour traiter cette question, mais ce serait tout de même un moyen d'agir. Jusqu'à preuve du contraire, si nous défendons ce type de mesures, c'est parce que des entreprises nous font part de ces di...
C'est pour cela que nous devons échanger sur ces questions. Je constate avec beaucoup d'intérêt que vous vous engagez à formuler des propositions. Je me permets simplement de vous alerter sur le fait que nous ne siégerons que jusqu'à la fin du mois de février et que le temps va passer très vite.
