Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Nous avons aussi déposé plusieurs amendements suivant la même logique, pour arrêter de taxer la taxe, et nous avions évoqué ce sujet à l'occasion d'une question au Gouvernement. Le premier de nos amendements propose de supprimer la TVA sur ces taxes locales. Le rapporteur général nous a expliqué que ce n'était pas conforme à la directive europ...
