Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Après une commission mixte paritaire qui s'est conclue par un désaccord, la majorité a rétabli, en à peine deux heures hier soir, le texte adopté en première lecture. Or celui-ci, contrairement à celui du Sénat, n'est pas équilibré ; répéter le contraire n'en fera pas une vérité. Comment un texte donnant tous les pouvoirs à l'exécutif pendant ...
Comment un texte balayant tous les apports du Sénat et qui n'est le fruit d'aucun compromis pourrait-il être équilibré ?
Comment un texte qui prend le risque de confier des pouvoirs exorbitants à une majorité inconnue à ce jour pourrait-il être équilibré ?
Sur tous les bancs des oppositions, nous rejetons ce texte mais vous vous obstinez. Pourtant, la gestion d'une crise sanitaire a besoin de consensus, c'est ce que réclament nos concitoyens, c'est ce dont nous avons besoin collectivement. Mais avec ce texte, vous souhaitez décider tout seuls et, par là même, vous contribuez à l'affaiblissement d...
Tout cela n'est pas acceptable pour la démocratie. Car ce texte touche davantage à l'organisation de notre démocratie qu'à la situation sanitaire. La crise sanitaire évolue, nous sommes désormais loin de l'urgence du mois de mars 2020. Le Parlement doit donc être étroitement associé aux décisions de l'exécutif. Les raisons pour lesquelles nos ...
Notre rôle premier est de légiférer et non d'assurer le service après-vente de mesures que nous n'aurions pas approuvées.
J'ajoute à ces désaccords celui portant sur la dérogation au secret médical au sein des établissements scolaires, une disposition dont le groupe UDI-I demandera la suppression. De deux choses l'une, en effet : soit vous rendez le vaccin obligatoire et elle ne sert à rien, soit le vaccin reste facultatif et elle est inconstitutionnelle.
Dans les deux cas, cette disposition n'a rien à faire au sein du projet de loi. Aucun des arguments que j'ai pu présenter contre le texte ne permet d'affirmer que nous refusons de donner au Gouvernement les moyens de lutter contre l'épidémie. Bien au contraire, nous sommes convaincus qu'il est indispensable d'appliquer les gestes barrières et ...
État d'urgence sanitaire, sortie d'état d'urgence, gestion de la crise et désormais vigilance sanitaire, le Gouvernement joue tant sur les mots qu'il semble s'être un peu perdu lui-même. Il s'agit pourtant d'un sujet essentiel pour nos concitoyens que le groupe UDI et indépendants n'a jamais pris à la légère. Souvenez-vous, nous avons su être f...
C'est inacceptable et totalement irresponsable. En second lieu, le projet de loi pose la question de la place que la représentation nationale doit occuper dans ce débat. Comme pour les textes précédents, nous constatons que le Gouvernement demande un blanc-seing pour plusieurs mois. Or le Parlement ne saurait être spectateur de l'action gouver...
Il s'est trompé sur les masques, sur la fermeture des commerces prétendument non essentiels, sur la gestion de la campagne de vaccination. Vous vous êtes également trompés quand vous avez, dans un premier temps, refusé l'instauration du passe sanitaire que nous avions proposée au mois de décembre 2020. Le Parlement peut et doit jouer pleinemen...
Vous acceptez d'ailleurs que nous soyons destinataires de rapports dont nous pourrions débattre. Serions-nous donc bons à discuter de rapports mais pas à voter des lois ? La triste réalité est que la majorité refuse purement et simplement le dialogue, ce qui est et très préjudiciable lorsqu'il porte sur un sujet tel que la crise sanitaire. Cher...