Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Nous aussi demandons la suppression de l'article 4 ter . Nous en avons déjà brièvement débattu hier soir en commission ; il nous a été répondu qu'une telle dérogation au secret médical est déjà possible pour les vaccins obligatoires, c'est-à-dire ceux nécessaires à l'inscription dans un établissement scolaire. Mais ce sont deux choses différent...
